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Cycle Les finances de la commune

- Le Budget (Niveau I) Le Budget (Niveau I)

Clés de lecture politique

Programme :

1 Le budget, un acte essentiel de la vie politique et démocratique locale,
2 Les cadres techniques du budget communal :
- L’instruction M. 14
- Les grandes étapes de la procédure budgétaire
- La structure du budget
3 Le budget communal,
- Un outil politique au service du projet des élus et comme instrument de pilotage de la gestion locale.

Intervenant :

Philippe ROCHE

- Le Budget (Niveau II) Le Budget (Niveau II)

La M14 dans ses détails

I) Rappels généraux :
- Les principes du PCG de 1982 rénové en 1999 ;
- Les différents documents et le calendrier budgétaires.

II) Plan des comptes
- Les chapitres budgétaires
- Les articles budgétaires
- Les présentations par natures et par fonctions.

III) La structure budgétaire :
- La section d’investissement
- La section de fonctionnement
- Les mouvements d’ordre
- Approche méthodologique pour l’établissement et la présentation d’un budget en équilibre.

IV) Pour aller vite à l’essentiel : - Le document budgétaire
- Les ratios de gestion.

Intervenant :

Philippe ROCHE

- La fiscalité des communes La fiscalité des communes

OBJECTIFS :
Connaître les taxes, les taux, leur structures, les leviers d’intervention.

Programme :
Principes généraux :
- Place de la fiscalité locale dans l’architecture générale des prélèvements obligatoires
- Communes-Départements-Régions-Intercommunalités : qui prélève quoi ?
- Budget des communes et fiscalité locale : éléments statistiques.

Impôts locaux des communes
- Éléments constitutifs
- Les bases de référence prise en compte pour le calcul des trois taxes communales
- Les modalités de prise en compte des situations individuelles (exonérations, abattements, etc.)
- Les taux.

Modalités de détermination des taux d’imposition :
- Les décisions à prendre par le conseil municipal
- Le cas particulier des groupements de communes
- Le financement des ordures ménagères.
Au-delà des taux, comment apprécier la réalité de la pression fiscale ?
- Techniques de mesures et comparatives

Intervenant :
Philippe ROCHE
Ancien D.G.S. de la ville de Pantin
Ancien DGA de la ville d’Epinay sur Seine
Ancien élu municipal d’opposition de la ville de Courbevoie

- Le Budget (Niveau III - analyse financière) Le Budget (Niveau III - analyse financière)

OBJECTIFS :
Permettre aux élus (Maire, Adjoint aux finances, membre de la commission des fiances) de mieux comprendre les analyses financières (diagnostic et prospective) établis pour leur commune.

L'analyse financière rétrospective :
- objectifs et concepts
- la méthode : élaboration de tableaux d'analyse
- les documents nécessaires à l'analyse
- intérêts et limites de l'analyse rétrospective

L'analyse financière prospective :
- objectifs et concepts
- la méthode : choix des hypothèses, construction des scénarios financiers, définition d'une stratégie prospective
- intérêts et limites de l'analyse prospective

Intervenant :
Philippe ROCHE

- Le budget (Niveau III - gestion de la dette) Le budget (Niveau III - gestion de la dette)

Programme : Si l’endettement des collectivités a toujours été un enjeu politique, il l’était principalement quant à son montant global. Dorénavant, la qualité et la nature de l’endettement sont passées du statut d’aspects techniques rébarbatifs laissés aux soins des seuls spécialistes à celui d’enjeu politique d’importance.
Cette formation a pour objet non seulement d’enseigner les méthodes de l‘analyse financière rétrospective de la dette et d’expliquer la nature des produits financiers en circulation mais surtout d’envisager l’endettement comme un objet politique au sujet duquel, il est possible d’établir une stratégie.
Intervenant : Arnaud de MORGNY de MAEYER

- Emprunts toxiques (niveau I) Emprunts toxiques (niveau I)

Décrypter les contrats et hiérarchiser les risques

Programme : Cette journée s’adresse à tous les élu-e-s, sans aucun prérequis, si ce n’est qu’il est très conseillé de venir avec les contrats d’emprunts, toxiques ou simplement suspects, de sa collectivités. A l’issue de cette séance les participants auront non seulement une meilleure connaissance des emprunts toxiques, mais également un diagnostic de toxicité de leurs emprunts.
Intervenant : Emmanuel FRUCHARD

- Emprunts toxiques (niveau II) Emprunts toxiques (niveau II)

Evaluer les risques des emprunts ‘6F’ et approximer la pénalité de sortie

Cette journée s’adresse à des élu-e-s qui sont familiers des emprunts toxiques, ou qui ont suivi la première séance sur ce thème. Il est également nécessaire de pratiquer Excel avec aisance. A l’issue de cette séance les participants auront évalué les montants d’intérêts à payer au titre de leurs emprunts indexés sur un ou deux taux de change dans des scénarios représentatifs et disposeront d’une valeur approchée de la pénalité de sortie.
Intervenant : Emmanuel FRUCHARD

- Le budget (Niveau III - fiscalité communale) Le budget (Niveau III - fiscalité communale)

Maîtriser et optimiser la fiscalité communale

Programme : L’année 2011 a vu la disparition de la taxe professionnelle et fut une année de transition puisque les budgets primitifs des collectivités furent votés sur le fondement de données provisoires et partielles-en particulier en ce qui relevait de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (D.C.R.T.P.) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (F.G.I.R.). L‘année 2012 sera la première année de pleine application de la réforme de la fiscalité locale.
Cette formation traitera de l‘ensemble des ressources fiscales (assiette, modalités, exonération…) d’une commune et de la maîtrise de leurs leviers d’action. Elle a de plus comme objectif de permettre de vérifier que la fiscalité mise en place correspond à la fois aux données économiques, sociales et démographiques de la collectivité mais, au-delà, de vérifier l’adéquation entre fiscalité et politique voulue-en un mot, d’optimiser la politique fiscale en fonction des choix politiques locaux.
Intervenant : Arnaud de MORGNY de MAEYER

- emprunts toxiques emprunts toxiques

Cycle Conseil général

- Les finances du Conseil Général Les finances du Conseil Général

Le budget et ses annexes
Le débat d'orientation
Le budget primitif et ses annexes
Les délibérations fiscales
Le budget supplémentaire et les décisions modificatives
Le compte administratif et ses annexes

- Les enjeux de la préparation budgétaire jusqu' à 2011
Les consequences de la crise
Les réformes fiscales
Les transferts de charges directs et indirects
L'arbitrage entre investissement (autorisations de programme, crédits de paiement) et fonctionnement Plan d'économies, recours à la dette ou augmentation des taux?

- Le calendrier et les méthodes d'élaboration du budget primitif
Quand débuter l'élaboration du budget primitif?
Les lettres de cadrage et leur périmètre (recettes, fonctionnement, investissement, créations de postes)
Les demandes des services et les méthodes d'arbitrage
L'élaboration des documents budgétaires
Le suivi budgétaire

- La place des élus dans l'élaboration budgétaire
La place respective de l'exécutif et des services
L'intervention des vp sectoriels, du vp finances et des commissions dans la procédure budgétaire
La séance budgétaire
La communication budgétaire

Intervenant :
Jean-Pierre GUERIN
Ancien Directeur de Cabinet du Président du Conseil
Général du Val d’Oise

- Les politiques éducatives du Conseil Général Les politiques éducatives du Conseil Général

La collectivité départementale et les lois de décentralisation : nouvelles compétences, enjeux, problématiques

Le rôle du département en direction des collèges : Construction, entretien, grosses réparations
Fonctionnement : établir la DGF
Rôle du conseiller général au Conseil d'administration

Les équipements spécialisés :
- Informatique
- Equipements sportifs
- Salles SVT, SP ...

Le département et les projets éducatifs des collèges Gestion des TOSS
Convention avec Ie chef d'établissement : cadre, problématiques, enjeux ...
La question particulière du prive

La question de la sectorisation : vers une plus grande mixité sociologique ? Relations sectorisation/affectation
Organisation et financement des transports scolaires
Le Conseil général et la politique du handicap en milieu scolaire :
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA)
Rôles respectifs de la (CDA) et de l'IA-DSDEN
Relations CDA/CDO (Commission départementale de l’orientation) (SEGPA) (Sections d'enseignement général et professionnel adapté)
Mise en place des équipes pluridisciplinaires d’évaluation
Rôle des enseignants référents dans la mise en oeuvre des décisions de la CDA
Aides techniques aux élèves handicapes

Le Conseil général et la formation professionnelle :
Place du Conseil général dans l'élaboration du schéma prévisionnel des formations professionnelles (SPFP) Les champs professionnels en SEGPA

Le Conseil Général et Ie 1er degré : critères d'éligibilité à la DGE 2ème tranche pour les opérations de construction, rénovation et gros travaux

Le Conseil général et les financements sur projet des universités et des lycées

Le fonctionnement de l'éducation nationale : Les enjeux, la culture, l'histoire. La loi d'orientation
Les structures
L'interlocuteur privilégie du conseiller général: l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN)
Rôle du délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN)
Un interlocuteur important : l’inspecteur de l’éducation nationale (lEN) pour le 1er degré
Un interlocuteur essentiel ; Ie principal de collège
Rôle et organisation de l'équipe de direction en établissement public local d’enseignement (EPLE) : adjoint, gestionnaire, conseillers principaux d’éducation
La carte scolaire (répartition des emplois) dans le 1er et le second degrés

Intervenant :
Jean FERRIER, Consultant
Inspecteur de l’éducation Nationale (retraité)

- Les politiques sociales du Conseil Général Les politiques sociales du Conseil Général

OBJECTIF : Cerner les enjeux de la politique sociale d’un conseil général, en connaître les modes de mise en œuvre, les outils et structures et les différents partenaires

Rappel des compétences des Conseils Généraux

La compétence « Action Sociale »
- Les politiques de protection de l’enfance et de soutien aux familles
- Le R.S.A.

Les politiques d’insertion
- L’accès aux droits, le RMI et les droits connexes
- Les droits et obligations des bénéficiaires
- La territorialisation de l’intervention
- L’accompagnement vers et dans l’emploi
- La contractualisation entre le Département et les bénéficiaires
- L’offre d’insertion
- Le programme départemental d’insertion.
- L’accès au logement : Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
- Le Fonds Solidarité Logement.
- L’accès aux autres droits : santé, culture, loisirs, …
- Le soutien à la jeunesse : Le fonds départemental d’aide aux jeunes.
- Le soutien aux gens du voyage

Questions et perspectives en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Cycle marchés publics

- Marchés Publics (niveau1) Marchés Publics (niveau1)

OBJECTIFS : Permettre élus territoriaux de mieux comprendre les contraintes, les mécanismes et les procédures des marchés publics.

I – Le cadre juridique
I-A – Le cadre juridique applicable aux marchés publics
I-B – Les grands principes applicables aux marchés publics
I-C – Les différentes catégories de marchés publics
I-D - Les marchés-cadres et les accords-cadres
I-E – La notion d’opération

II – Les acteurs à l’acte d’achat
II-A – Le pouvoir adjudicateur et ses représentants
II-B - Les opérateurs économiques

III – Les procédures de passation
III-A – Les différentes formes de marché
III-B – Les procédures liées au montant de l’achat
III-C - Les procédures liées à l’objet de l’achat

IV – L’exécution des marchés publics
IV-A – Les pièces de marché
IV-B - Les obligations réciproques
IV-C - Le régime financier

V – Les contrôles sur les marchés publics
V-A – Les différents organes de contrôles
V-B - La responsabilité pénale – jurisprudence
Intervenant : Alain PERRAULT

- Marchés publics (niveau 2) Marchés publics (niveau 2)

OBJECTIFS : Permettre aux élus membre de la commission des marchés publics de maîtriser les mécanismes et les procédures dans l’élaboration, l’exécution et le contrôle des marchés publics.

Le droit des marchés publics, un droit en profonde mutation

A. Le cadre juridique strict et principiel
1. La hiérarchie des normes
2. Les règles juridiques applicables aux marchés publics
3. Les grands principes applicables aux marchés publics

B. Le Code des marchés et l’instabilité juridique
1. Code des marchés publics ou codes des marchés publics
2. Les nouveautés du code des marchés publics 2006
3. Marché public et maîtrise d’oeuvre

Le régime juridique du marché public

A. La passation des marchés publics
1. Les conditions d’accès aux marchés publics
2. La notion d’opération
3. Typologie des procédures de passation

B. L’exécution des marchés publics
1. Les pièces de marché
2. Les obligations réciproques
3. Les cahiers administratifs des clauses générales

C. Le contrôle des marchés publics
1. Variations sur l’intensité des contrôles
2. La responsabilité pénale
3. Perspectives du droit des marchés publics

Pré-requis :
Avoir suivi le stage « Marchés publics (niveau I) « ou bien avoir une pratique des marchés publics
Intervenant : Alain RENAULT

- Les modes de réalisation d’ouvrages publics Les modes de réalisation d’ouvrages publics

OBJECTIFS :
Eclairer les élus sur les éléments objectifs et les échéanciers à prendre en compte pour décider du mode d'acquisition, de réalisation et d'exploitation d'ouvrages publics.

Programme :
1) Description des types d'ouvrages concernés par la formation, c'est-à-dire pour lesquels se pose la question du choix de leur mode contractuel d'acquisition et d'exploitation.

2) Les modes d'acquisition. Description et éléments de comparaison

A : Les éléments à prendre en considération pour le choix du mode d'acquisition et d'exploitation
- Les notions de coût global. L'optimisation du coût global, sur quelle durée ?
- L'éventail des solutions techniques possibles
- Existence ou non de clients payants et responsabilité de fixation du prix
- Niveau et complexité technique des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance
- Les risques. Leur identification et leur caractérisation, leur prise en charge par les acteurs concernés
- Les délais de réalisation et de mise en service de l'ouvrage

B Les étapes du choix
- Le programme de l'ouvrage (programme d'opération)
- Les données économiques utiles
- Le contexte économique et financier de la collectivité, à court et moyen terme
- L'analyse des risques du projet
- L'estimation exhaustive du coût du projet
- Les contraintes et les marges de manœuvre financières de la collectivité

C Le choix du mode contractuel
- Les modes éliminés au cours de l'analyse
- La comparaison des modes contractuels envisageables en fonction de l'analyse

D La suite
Quelques considérations sur ce que la collectivité doit mettre en place et faire pour assurer le succès du projet.

Intervenants :
Joël MÉDÉE, Ingénieur civil des Mines - Consultant depuis 1993, Dirigeant d'entreprise, Directeur de département
Gérard Philippe MENAYA, Universitaire, Haut fonctionnaire à la Direction du Trésor, Cadre dirigeant au sein de grands groupes industriels français du secteur public (automobile, défense) dans des responsabilités de directeur financier international et de directeur financier et juridique

- Achat publics et développement durable Achat publics et développement durable

OBECTIFS :
Comment intégrer la notion de développement durable dans une politique d’achats publics, tant du point de vue environnemental que social.

Public intéressé :
Contenu :

1- Pourquoi s’engager dans une politique d’achats publics durables ?
Définition de l’achat public durable (éco-responsable, socio-responsable, équitable, éthique, développement des PME…) et de ses enjeux économique, sociaux et environnementaux.

2- Quel est le cadre juridique et institutionnel de cette politique ?
Description des règles du Code des marchés publics et des directives communautaires.

3- Quels sont les outils de l’achat durable ?
Ces outils sont à distinguer en fonction des différentes facettes de l’achat durable (éco-responsable, socio-responsable…).

4- Comment rédiger une politique d’achat durable ?
Analyse de politiques existantes et description des différents documents supports (Agenda 21, délibération spécifique, charte…)

5- Comment conduire le changement ?
Analyser le rôle des élus et les outils à mettre en place pour développer un travail fructueux avec les services (tableaux de bord, indicateurs…).

Intervenant :
Guillaume CANTILLON
Juriste spécialisé en droit de l’environnement,
Chargé de mission au cabinet du Président du conseil régional d’Ile de France

Cycle Prévention-Sécurité

- La responsabilité du maire face aux questions de sécurité La responsabilité du maire face aux questions de sécurité

OBJECTIFS :
Ce programme s’adresse aux élus qui ont en charge la reprise d’une politique de prévention et de sécurité initiée par une autre équipe. Il vise à déterminer une stratégie de réorganisation respectant les attentes de la population, assurant la continuité des relations partenariales tout en permettant une adaptation du cadre de fonctionnement aux engagements électoraux.

L’évaluation des enjeux de sécurité et de prévention
- La lecture ou l’organisation d’un diagnostic local de sécurité.
- Les outils et méthodes de consultation des attentes de la population.
- L’évaluation des modalités organisationnelles des dispositifs contractuels de prévention et de sécurité : CUCS, CLS, CLSPD.
- L’évaluation du fonctionnement interne des services : organigramme, potentiel de transversalité.
L’évaluation des ressources humaines dédiées à la sécurité et de leur positionnement
- L’audit d’un service des polices municipales : enjeux et méthodes.
- Le cadre d’intervention d’un service de médiations et de gardes urbains.
L’évaluation des dispositifs techniques de sécurisation
- L’évaluation d’un dispositif de vidéosurveillance urbaine.
- L’évaluation d’un programme de sécurisation des bâtiments publics.

Intervenant :
Renaud PROUVEUR
Consultant et formateur sur les questions de prévention / sécurité / développement territorial pour élus et cadres techniques

- La gestion des risques sur les territoires ruraux La gestion des risques sur les territoires ruraux

OBJECTIFS : Identifier les principaux risques majeurs et ruraux pouvant toucher une commune, analyser les droits et devoirs des principaux acteurs de la prévention et de la protection et définir les modalités de construction d’un cadre partenarial

La gestion des risques majeurs
- Les principaux risques : feux de forêts, inondation, tempête, risque industriel…
- Les enjeux et le cadre d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS)
- Les outils d’identification et de prévention des risques majeurs : le Plan de Prévention des risques. (PPR), le Dossier Départemental du Risque Majeur (DDRM), la conception d’un dossier communal du risque majeur ;
- Les plans de secours : ORSEC, POLMAR, PLAN BLANC…

La gestion des risques ruraux
- Les outils et méthodes d’évaluation des risques ruraux
- Le rôle du maire dans le cadre des instances partenariales de traitement de l’insécurité : la conduite d’un CLSPD communal ou intercommunal.

La communication de crise
- Les conditions d’information de la population.
- La crise et les médias.

Intervenant :
Renaud PROUVEUR
Consultant et formateur sur les questions de prévention / sécurité / développement territorial pour élus et cadres techniques

- La réorganisation d’une politique de prévention et de sécurité La réorganisation d’une politique de prévention et de sécurité

OBJECTIFS :
Ce programme s’adresse aux élus qui ont en charge la reprise d’une politique de prévention et de sécurité initiée par une autre équipe. Il vise à déterminer une stratégie de réorganisation respectant les attentes de la population, assurant la continuité des relations partenariales tout en permettant une adaptation du cadre de fonctionnement aux engagements électoraux.

L’évaluation des enjeux de sécurité et de prévention
- La lecture ou l’organisation d’un diagnostic local de sécurité.
- Les outils et méthodes de consultation des attentes de la population.
- L’évaluation des modalités organisationnelles des dispositifs contractuels de prévention et de sécurité : CUCS, CLS, CLSPD.
- L’évaluation du fonctionnement interne des services : organigramme, potentiel de transversalité.
L’évaluation des ressources humaines dédiées à la sécurité et de leur positionnement
- L’audit d’un service des polices municipales : enjeux et méthodes.
- Le cadre d’intervention d’un service de médiations et de gardes urbains.
L’évaluation des dispositifs techniques de sécurisation
- L’évaluation d’un dispositif de vidéosurveillance urbaine.
- L’évaluation d’un programme de sécurisation des bâtiments publics. Intervenant : Renaud PROUVEUR Consultant et formateur sur les questions de prévention / sécurité / développement territorial pour élus et cadres techniques

- L’aide aux victimes et soutien à la parentalité. L’aide aux victimes et soutien à la parentalité.

OBJECTIFS: Comprendre les enjeux locaux d’une politique d’aide aux victimes et de soutien à la parentalité, identifier les outils et dispositifs et réaliser une évaluation financière d’un projet.

Contenu :

L’évaluation des besoins
- L’enquête de victimation : enjeux et méthode
- Les outils d’évaluation du sentiment d’insécurité et leur portée : questionnaires, enquêtes de terrain, travail cartographique…
- La perception de l’insécurité par le personnel communal

Les dispositifs d’aide aux victimes et de soutien à la parentalité
- Le contrat urbain de cohésion sociale
- La maison de la justice et du droit : modalité de création et positionnement
- .Le point d’accès au droit : modalité de création et positionnement.
- La relation avec les structures associatives.

Les modalités de financement
- Les aides et subventions.
- Le statut des intervenants et ses conséquences juridiques et financières

Intervenant :
Renaud PROUVEUR
Consultant et formateur sur les questions de prévention / sécurité / développement territorial pour élus et cadres techniques

Cycle Action sociale

- La politique sociale d’une commune La politique sociale d’une commune

OBJECTIFS: Cerner les enjeux de la politique sociale d’une commune, en connaître les modes de mise en œuvre, les outils et structures et les différents partenaires

Contenu :
- définition de l'action sociale et bref historique
- compétence des villes : organisation, rôle et compétences du CCAS - les autres services municipaux impliqués dans l'action sociale
- les partenaires : la CAF, la CRAMIF, l'éducation nationale, les associations,...
- compétences du Conseil général,
- compétences de la région,
- compétences de l'état,

Antoine ANDERSON Consultant / enseignant / formateur Président GUIDFI

- Une politique municipale pour la petite enfance Une politique municipale pour la petite enfance

OBJECTIFS: Permettre aux élus d’intégrer la petite enfance dans le projet de ville. Repérer les structures, les moyens et les partenariats possibles, mais aussi en connaitre les contraintes.

Le diagnostic :
État de lieux
Les besoins et demandes de la population

La petite enfance dans le projet de ville :
La transversalité
Les différentes structures d'accueil : entre mode de garde et lieu d'éveil

La mise en œuvre :
Les normes, contraintes (équipements et personnels)
Les financements possibles, les partenaires de la ville
Les partenaires (CG, CAF, éducation nationale …)
Exemples de réussite

Intervenante :
Marion PETITJEAN
Assistante sociale
Ancienne adjointe au maire de Villiers le Bel (95)

- Logement, habitat, Action foncière Logement, habitat, Action foncière

OBJECTIFS: Face aux nouveaux défis du logement social, permettre aux élus de détenir les clés d’une politique locale de l’habitat

Programme :
- Maîtriser les outils institutionnels de l’Habitat : gouvernance des bailleurs sociaux, relations avec la CDC, le 1%...

- Le bon niveau d’une politique de l’habitat décentralisée, les conventions de délégations d’aide à la pierre, les conventions avec les opérateurs de l’Habitat.

- La gestion de la demande et la mise en œuvre d’offres adaptée, jeune public, personnes âgées, saisonniers, salariés, grandes familles…

- Les mixités dans l’habitat : sociale, générationnelle, fonctionnelle.

- Les dispositifs d’aide à l’investissement : Loi Robien, Malraux, Résidences pour étudiants, meublés, tourisme….
- Les enjeux politiques collatéraux : management de l’énergie, sécurisation des logements, nouveaux modes de communication avec les habitants.

- La maîtrise du foncier et les financements du logement social

Intervenant :
Bruno MACE, Consultant
Ancien Directeur d’un OPHLM
Maire de Villiers Adam (95)

- La politique municipale intégrant les situations de handicap La politique municipale intégrant les situations de handicap

OBJECTIFS:

1• Appréhender le handicap et distinguer incapacité, déficience et situation de handicap pour démystifier la problématique du handicap.
2• Connaître les normes d'accessibilité des espaces publics
3• Décrypter la loi du 11 février 2005
4• Maîtriser les bases juridiques de l'obligation d'emploi

Contenu :

Sensibilisation au handicap
- Les classifications du handicap - La représentation du handicap - L’approche situationnelle du handicap

Accessibilité : mise aux normes des espaces publics
- Commission communale pour l’accessibilité – Bâtiments - Déplacements et transports collectifs - Sites Internet

La loi du 11 février 2005, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Les enjeux pour la collectivité locale - La loi handicap - Les acteurs institutionnels

Les bases juridiques de l’obligation d’emploi des collectivités locales

Mise en oeuvre d’une politique du handicap :

Intervenant :
Michel LACASSE
Cadre dans un organisme d’insertion des handicapés
Adjoint au maire du XIIIème arrondissement de Paris

Economie - emploi
- La formation professionnelle et les collectivités La formation professionnelle et les collectivités

Le programme est en cours de finalisation.

Intervenant :
Thierry BRUNET
Chargé de Mission au cabinet de la Présidente du Conseil Régional Franche-Comté

Cycle Société
- La Politique de la ville La Politique de la ville

Objectifs :
Permettre aux élus de maîtriser les points clés de cette délégation :
- agir avec les quartiers et préparer les étapes à venir
- assurer la relation avec les partenaires institutionnels et privés
- réaliser la transversalité entre les élus d’une même collectivité

Programme :
La Politique de la Ville, historique et évolution
Objectifs thématiques et publics prioritaires
Logique d'action : partenariat, coproduction, globalité et transversalité, pilotage
Mise en œuvre : contrats, ressources humaines et financières, dispositifs et outils, droit commun, évaluation

Intervenante :
Frédérique PIGEON
Conseillère de Paris, Adjointe au maire du XIIIème arrt, chargée de la politique de la ville et des services publics

- Temps et territoires : quels enjeux? Temps et territoires : quels enjeux?

Améliorer ses politiques publiques en prenant en compte les rythmes et les contraintes de Temps des habitants.

OBJECTIFS :
Apporter un meilleur confort d’accès aux services publics en les adaptant aux rythmes des habitants, tout en garantissant les conditions de travail des agents.
Mutualiser des équipements publics afin de rentabiliser leur coût.
Gérer les conflits d’usage de l’espace public.
Améliorer l’offre de transports publics autrement qu’en l’augmentant.
Faciliter la vie quotidienne des populations les plus fragiles.
Autant de pistes liées à la prise en compte du Temps individuel et collectif dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques locales

Politiques temporelles : une réponse à quels enjeux ?
Le temps : une préoccupation quotidienne pour les individus, les acteurs, locaux, les territoires.
Pourquoi l’apparition des politiques temporelles ?
- réponse à quels enjeux ?
- quel enrichissement de l’action publique en terme de compréhension des évolutions,
en terme de construction de réponses ?
Prendre en compte les usages, imaginer des réponses adaptées : le temps des étudiants, les agents de propreté, la nuit, l’adaptation des horaires des services : exemples sur les territoires.

Les champs d’action et modalités de mise en œuvre des actions.
Créer une mission « temps et territoire » :
- Quel rôle pour l’élu-e en charge de cette délégation ?
- Quel positionnement au sein de la collectivité (organigramme) ? Des collectivités ?
Quelle légitimité ? Quels moyens d’action ?
- Quels partenariats ?
- Quelles compétences ?

Le diagnostic temporel du territoire :
- Comment faire ?
- Exercice pour identifier des défis à relever localement

Comment penser les espaces publics pour toutes les populations et tous les usages ? Comment mieux utiliser des équipements publics en les ouvrants à des nouveaux usages ?

Intervenant :
Fabrice VUIDEL
Consultant
Conduite de projet – organisation – gestion des temps
Responsable de l’association TEMPO

- Les données statistiques de la commune Les données statistiques de la commune

OBJECTIFS :
Apprendre à lire les statistiques de la commune sur la base des 36 indicateurs de l’INSEE. Se livrer a un exercice de mise en adéquation de cette réalité et des politiques mises en œuvre. Se projeter dans l’avenir.

Le chiffre de la population légale Comment avoir une connaissance plus approfondie des « chiffres de la commune » et en profiter pour élaborer une esquisse d’analyse prospective après les résultats du recensement publiés en janvier 2011 ?

Les communes se contentent souvent des chiffres globaux (augmentation ou diminution de la population) sans aller beaucoup plus loin ni dans l'analyse des causes, ni dans la recherche d'autres éléments de connaissance.

Dans la mesure où ces résultats sont publiés chaque année, qu'ils vont progressivement concerner des données infra-communales, il y a lieu de "savoir lire les statistiques" en parallèle la mise en place des SIG. Un système d'information géographique (SIG) est un outil informatique permettant d'organiser et de présenter des données spatialement référencées, ainsi que de produire des plans et cartes.

La représentation graphique s'impose dans de nombreuses politiques, par exemple celle de l'accessibilité qui permet aux communes d'avoir une cartographie de ses atouts et de ses faiblesses avant de déclencher un plan d'action.

Intervenant :
Jean-Michel STIEVENARD
Consultant
Maître de conférences à l'Institut de sociologie de l'Université de Lille 1
Ancien Maire de Villeneuve d’Ascq

- Dimensions et enjeux de l’accueil des étrangers dans les services publics Dimensions et enjeux de l’accueil des étrangers dans les services publics

OBJECTIFS: Acquérir une meilleure connaissance de la situation des étrangers en France et leurs droits. Connaître le rôle et la responsabilité des collectivités dans l’organisation, l’accueil, le conseil et l’orientation des étrangers.

Bref rappel du paysage français actuel

Droit des étrangers et rôles/responsabilités des collectivités :

Les différents titres de séjour et leurs modalités (attestation d’accueil et démarches à suivre) Droits sociaux : les différentes prestations, la domiciliation, l’accès au logement, l’accès à la santé, l’éducation, regroupement familial, mariage, enterrement,

La question des mineurs

Approche des profils des populations accueillies en France

Compétences requises par les agents qui accueillent et accompagnent les migrants

Intervenant :
Alain PIRIOU
Consultant- Formateur dans les domaines de promotion de l’égalité, de la diversité et de la non-discrimination en entreprise et en collectivité locale, lobbying éthique.

- Lutter contre les discriminations Lutter contre les discriminations

OBJECTIFS : Permettre aux élus de mieux cerner l’état de la discrimination en France. Connaître les stratégies, les dispositifs et les partenaires permettant de mettre en œuvre une politique de lutte contre les discriminations.

Apports conceptuels et pratiques
« Discrimination », de quoi parle-t-on ?
Définitions, actualité, défis

La lutte contre les discriminations à l'échelle d'un territoire
Stratégies, dispositifs, partenaires, pratiques

Témoignages
L’éducation contre toutes formes de discrimination
L’homophobie
La question du handicap

Intervenant :
Alain PIRIOU
Consultant- Formateur dans les domaines de promotion de l’égalité, de la diversité et de la non-discrimination en entreprise et en collectivité locale, lobbying éthique.

- Réaliser un diagnostic de la diversité Réaliser un diagnostic de la diversité

OBJECTIFS
• Identifier les outils adaptés à la collectivité pour réaliser un diagnostic de diversité.
• Être en mesure de piloter un diagnostic de diversité.

Programme :
1. Un diagnostic pour l’appropriation collective de l’objectif de diversité
Les valeurs fondamentales de la collectivité, au-delà de ses objectifs politiques.
La finalité du diagnostic de diversité : réaliser un état des lieux, apprécier une réalité,
sensibiliser l’ensemble des acteurs, et formaliser une politique de diversité.
Quelques définitions : non-discrimination, diversité, égalité de traitement, égalité formelle,
égalité réelle.

2. S’auto-évaluer
Identifier les bonnes pratiques, les pratiques à revoir et les thèmes sur lesquels un effort d’information reste à fournir.

3. Analyse statistique de la diversité, ou l’audit quantitatif
Les données d’une collectivité locale fictive.

4. Les perceptions de la diversité dans la collectivité, ou l’audit qualitatif

5. Analyse qualitative des procédures de recrutement, de formation professionnelle et d’évolution de carrière

6. Les autres outils : testing, auto-testing, comparatifs avec d’autres collectivités Présentations d’outils complémentaires de diagnostic de la diversité.

Intervenant :
Alain PIRIOU
Consultant- Formateur dans les domaines de promotion de l’égalité, de la diversité et de la non-discrimination en entreprise et en collectivité locale, lobbying éthique.

- Les collectivités locales face à la diversité religieuse Les collectivités locales face à la diversité religieuse

Prescriptions religieuses et interdits
- Le fait religieux en France
- Tour d’horizon des principaux interdits religieux : origines, variations, pratiques radicales

Les principes fondamentaux du droit
- Le droit international, fondement de la liberté religieuse ; cadre juridique européen
- Rappels historiques et juridiques sur la laïcité en France
- La religion et la croyance, motifs de discrimination illicite

La collectivité confrontée à la revendication religieuse
- Cas pratiques
- Études de jurisprudences

Quelques données sur la discrimination à raison de la religion en France

Intervenant : Alain PIRIOU
Consultant- Formateur dans les domaines de promotion de l’égalité, de la diversité et de la non-discrimination en entreprise et en collectivité locale, lobbying éthique.

- Les coopérations décentralisées des collectivités territoriales Les coopérations décentralisées des collectivités territoriales

OBJECTIFS:
Permettre Maîtriser les enjeux de cette nouvelle forme de coopération internationale
- Comprendre le cadre législatif dévolu aux coopérations décentralisées
- Cerner les possibilités d'actions futures à mettre en place
- Permettre aux élus de mettre en œuvre des échanges politiques et économiques avec des collectivités étrangères.

Contenu
Très nombreuses sont les collectivités qui entretiennent avec des collectivités étrangères des échanges sous la forme des jumelages. Or, la mondialisation, les évolutions constitutionnelles ou législatives et l’émergence des collectivités sur la scène internationale encouragent à renforcer ces partenariats en leur donnant un sens plus politique.

1) Les enjeux des coopérations décentralisées

2) Les outils de mise en œuvre

3) La méthode de suivi

- rencontres nationales des élus au sport rencontres nationales des élus au sport

La session permet de développer les réseaux relationnels avec les professionnels du sport, et d’initier ou développer des projets locaux; un panorama des solutions et innovations des territoires sera analysé pour définir les stratégies locales pertinentes à mettre en œuvre.

Éducation
- Politiques éducatives de la commune Politiques éducatives de la commune

OBJECTIFS: Mieux connaître le rôle, le fonctionnement, l’organisation et les dispositifs de l’Education nationale et des différents partenaires pour permettre aux participants d’élaborer une politique éducative locale

Des territoires et des écoles
- L’école, reflet de son contexte ( ZUS, zones rurales, quartiers favorisés, ZEP,…)

Les outils de la politique éducative :
- Le projet éducatif local Les contrats éducatifs : le CEL, le CLAS, le Contrat Enfance,le Contrat Temps Libre, la veille éducative,
- le rôle et la place des personnels communaux dans les écoles

Education et Politique de la ville :
- L’éducation dans les contrats de ville
- L’éducation dans les GPV
- L’éducation dans la politique de rénovation urbaine et de cohésion sociale
- Le plan de cohésion sociale

L’Education prioritaire :
- ZEP et politiques publiques de lutte contre les exclusions
- Difficultés scolaires
- La discrimination positive
- La discrimination positive
- L’éducation prioritaire dans le plan de cohésion sociale

Les regroupements territoriaux
- Intercommunalités et charges de fonctionnement
- Coopération intercommunale à vocation éducative
- Quel avenir pour l’intercommunalité éducative rurale ?
- Structuration du territoire éducatif rural

Intervenant : Jean FERRIER
Consultant
Inspecteur de l’éducation Nationale (retraité)

Cycle Aménagement Urbanisme- développement durable
- Les plans locaux d’Urbanisme Les plans locaux d’Urbanisme

OBJECTIFS: Mesurer les enjeux et la complémentarité des différents dispositifs d’aménagement du territoire d’une commune. Comprendre les éléments techniques et politiques du PLU, de sa conception à sa mise en œuvre.

1 - Aménagement urbain : l’expérience de la France de 1950 à 2000.

De la LOF (Loi d’Orientation Foncière) à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains),
De la décentralisation (lois Deferre) à la loi de simplification de la coopération intercommunale (Loi Chevènement),
Du développement de l’agriculture à la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable (Loi Voynet).

2 - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

Des politiques urbaines et territoriales mises en cohérence,
Une ville solidaire,
Des déplacements au service du développement durable.

3 - Les Plans Locaux d’Urbanisme.

Les objectifs : du POS (Plan d’Occupation des Sols) au PLU
Le rapport de présentation,
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
Les orientations d’aménagement,
Le règlement,
Les documents graphiques,
La concertation.

Intervenante :
Sylvie HOUSSIN
Urbaniste
Vice Présidente du Conseil général de l’Oise

- Agenda 21 Plan de Développement Durable Agenda 21 Plan de Développement Durable

OBJECTIFS: Comprendre les enjeux et les valeurs du Développement Durable en général et de l’Agenda 21en particulier. Connaître les éléments techniques et politiques du PDD, de sa conception à sa mise en œuvre.

Contenu :

Les 3 piliers du développement durable
Les principes de responsabilité, de prévention et de précaution, d’équité, d’efficacité
Les principaux objectifs

L’agenda 21, c’est quoi ?
Objectifs et organisation
L’état de développement en France

Intérêt et limites de l’agenda 21
Une méthodologie et une aide pour démarrer
Des échanges de bonnes pratiques
Un projet ne fait pas une politique de Développement Durable

La mise en œuvre et le suivi du PDDierre Grison

Intervenant :
Pierre GRISON
Ingénieur Physique et Chimie Industrielles
Conseil aux entreprises et aux collectivités dans le domaine du Développement Durable

- Achat publics et développement durable Achat publics et développement durable

OBECTIFS :
Comment intégrer la notion de développement durable dans une politique d’achats publics, tant du point de vue environnemental que social.

1- Pourquoi s’engager dans une politique d’achats publics durables ?
Définition de l’achat public durable (éco-responsable, socio-responsable, équitable, éthique, développement des PME…) et de ses enjeux économique, sociaux et environnementaux.

2- Quel est le cadre juridique et institutionnel de cette politique ?
Description des règles du Code des marchés publics et des directives communautaires.

3- Quels sont les outils de l’achat durable ?
Ces outils sont à distinguer en fonction des différentes facettes de l’achat durable (éco-responsable, socio-responsable…).

4- Comment rédiger une politique d’achat durable ?
Analyse de politiques existantes et description des différents documents supports (Agenda 21, délibération spécifique, charte…)

5- Comment conduire le changement ?
Analyser le rôle des élus et les outils à mettre en place pour développer un travail fructueux avec les services (tableaux de bord, indicateurs…).

Intervenant :
Guillaume CANTILLON
Juriste spécialisé en droit de l’environnement,
Chargé de mission au cabinet du Président du conseil régional d’Ile de France

- La précarité énergétique La précarité énergétique

La précarité énergétique fait référence à trois notions imbriquées : la situation sociale et économique d’un ménage (conjoncturelle ou structurelle), l’état de son logement et de sa qualité thermique, et sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité), est concerné par la précarité énergétique celui qui connaît une vulnérabilité sociale, économique et environnementale qui l’empêche de se chauffer et/ou de payer sa facture d’énergie.

Pour l’instant, le principal indicateur utilisé est celui de la part de revenus allouée par les ménages pour leur facture énergétique. Si l’on retient ce critère, près de 3 millions de personnes vivent aujourd’hui en situation de précarité énergétique. C’est à dire qu’elles ont une facture énergétique qui dépasse 10% de leurs revenus. Il est urgent d’agir, car le manque d’efficacité énergétique des logements détériore la santé de ses occupants, grève leur budget, accélère la dégradation du bâti et participe au réchauffement climatique. Lutter contre ce phénomène participe donc d’une véritable politique de « sociale-écologie ».

Les expériences françaises d’actions de lutte contre la précarité énergétique se situent généralement à l’échelle infrarégionale : parfois à un niveau infra-départemental. Il peut alors s’agir d’un quartier ou d’une communauté d’agglomération en milieu urbain, du territoire de plusieurs communautés de communes, d’un Pays en milieu rural. Parfois, elles se déploient à l’échelle d’un département.

Au-delà de ces différences, cette formation visera à répondre aux questions suivantes : Comment agir durablement contre la précarité énergétique ? Comment passer de « l’aide aux impayés » à une action préventive ? Quel est le rôle des élus territoriaux dans la coordination des acteurs locaux ? A travers la réponse à ces trois questions les deux intervenants proposeront une méthode dynamique pour résorber ce phénomène au niveau local.

Programme :
- Cadre juridique et politique ;
- Préparer l’action locale de lutte contre la précarité énergétique : caractériser la précarité énergétique sur le territoire ; définir les objectifs et les publics cibles ; financer et organiser l’ingénierie de projet ;
- Comment repérer les foyers en précarité énergétique ?
- Déployer un accompagnement technique et financier ciblé sur les foyers en précarité énergétique.

Intervenant :
Guillaume CANTILLON
Juriste spécialisé en droit de l’environnement,
Chargé de mission au cabinet du Président du conseil régional d’Ile de France

- Urbanisme et développement durable Urbanisme et développement durable

- Urbanisme et développement Durable : Définition, contexte,
- La ville confrontée au développement durable
- Les prémices du développement durable urbain (Agenda 21, HQE, éco-quartiers)
- Les perceptions de chacun du développement durable dans l’urbain (échanges)
- L’urbanisme : un moyen de construire le développement durable.

I) Les objectifs recherchés du développement durable dans l’urbain

- qu’est ce qu’un urbanisme durable ?
- cohérence sociale, économique, environnementale et rapport à l’espace
- emboîtement des territoires
- qu’est ce qu’un quartier durable ?
- un moyen d’associer la population

II) Les aspects réglementaires : des outils et des contraintes

- un enchevêtrement de textes législatifs bordé d’une volonté européenne
- des outils à la disposition des collectivités locales SCOT, PLU, PLH, PDU)
- un outil à privilégier : le PADD ?

III) Le développement durable dans l’urbain : une stratégie politique permanente

- exemples de mise en œuvre du développement durable dans l’urbain (échanges)
- Rennes, Lille, Bourg en Bresse, Bourgoin-Jallieu et autres

Intervenant :
Jean-Marc NOTARIANI, Avocat spécialiste en :
• Droit public des affaires
• Droit de l’urbanisme
• Droit électoral
• Droit de la fonction publique territoriale
• Droit général des collectivités locales.
• Ancien directeur de cabinet de présidents de CG, CR …

- Collectivités Territoriales et Energies Renouvelables Collectivités Territoriales et Energies Renouvelables

- Délimitation de la définition des énergies renouvelables ( EnR)
- Contexte national et Européen
- La problématique française des EnR
I) Les différentes EnR
- Définition des différentes énergies renouvelables (solaire, vent, houille verte ou énergie des végétaux, houille blanche ou énergie hydraulique, énergie des déchets, énergie de la terre ou géothermie)
- La pérennité des énergies renouvelables : une alternative aux énergies traditionnelles
II) L’intérêt des EnR
- L’intérêt écologique des EnR
- L’intérêt économique des EnR
III) Quels choix pour les collectivités territoriales ?
- Le contexte évolutif du photovoltaïque
- Les nouvelles contraintes de l’éolien
- La biomasse

Intervenant :
Jean-Marc NOTARIANI, Avocat spécialiste en :
• Droit public des affaires
• Droit de l’urbanisme
• Droit électoral
• Droit de la fonction publique territoriale
• Droit général des collectivités locales.
• Ancien directeur de cabinet de présidents de CG, CR …

- Développement économique et développement durable Développement économique et développement durable

Les entreprises sont un partenaire indispensable du développement local, mais comment faire pour que ce développement économique soit en phase avec les objectifs sociaux et environnementaux du développement durable ?

La première attitude est celle d’une indispensable protection contre les risques de pollution éventuels. Nous préciserons le cadre légal (installations classées) et la responsabilité des maires. Ce rappel fait en atelier nous permettra de disposer de bases solides pour la suite.

La deuxième attitude est celle qui construit l’avenir : comment être proactif pour favoriser une croissance verte respectueuse de la planète et soucieuse du bien-être social ?

La première étape est de bien comprendre ce nouveau paradigme économique : Queele est la signification de cette croissance verte, Qui concerne-t-elle ? Quels sont ses enjeux ? Quel peut être le rôle de l’entreprise dans un tel contexte? Quelles en sont les conséquences pour le territoire ? Une analyse rapide des évolutions constatées ces dernières années, enrichie par nos discussions, précisera les réponses à ces questions.

La deuxième étape est de préciser ce qu’il convient de faire. Le rôle d’un élu territorial ayant opté pour ce concept de développement est difficile : il doit à la fois favoriser le développement local dans le cadre des lois actuelles tout en faisant germer les pratiques de demain. Différentes expériences montrent que les élus locaux disposent d’outils et surtout d’un pouvoir d’initiatives qui permettent de favoriser ce nouveau mode de croissance. Leur analyse doit nous permettre de dégager les meilleures pratiques et les outils dont il est possible de s’inspirer, et d’identifier tant les points clefs de la réussite que les difficultés rencontrées.

Intervenant :
Pierre GRISON
Ingénieur Physique et Chimie Industrielles
Conseil aux entreprises et aux collectivités dans le domaine du Développement Durable

- La gestion des déchets La gestion des déchets

OBJECTIFS :
Permettre la mise en place d’une politique de prévention et de gestion durable des déchets municipaux
• Comprendre la problématique des déchets
• Connaître le cadre réglementaire et les échéances à respecter
• Connaître les différents outils des politiques déchets au niveau local, comprendre leur articulation avec les outils des politiques de développement durable (Plan climat-énergie, Agenda 21)
• Identifier les grands axes d’une politique de prévention et de gestion durable et écologique des déchets (analyses d’exemples concrets)

- La problématique des déchets: notion d’empreinte écologique, enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
- Les aspects réglementaires qui encadrent les politiques déchets : directive cadre européenne, objectifs et obligations des lois Grenelle, révision des plans départementaux.
- Les outils des politiques locales de gestion des déchets : plans départementaux, plans et programmes locaux de prévention. Un focus sera réalisé sur les liens entre climat et déchets et l’importance de la cohérence entre les politiques déchets et les politiques de lutte contre les changements climatiques.

Analyse d’exemples concrets pour chaque grand axe d’une politique de prévention et de gestion durable et écologique de gestion des déchets :
- La mise en œuvre une politique locale de prévention, méthodologie et pistes d’actions(développer le réemploi, adopter une politique d’achat durable, informer et sensibiliser les habitants sur les moyens de jeter moins, etc.)
- La mise en œuvre une tarification incitative, les erreurs à éviter, les facteurs de réussite.
- La gestion des bio-déchets séparément, quelles options pour quel territoire (collecte sélective, compostage autonome, etc.) ?

Intervenante :
Hélène BOURGES
Centre national d'information indépendante sur les déchets

- Le Compost Urbain et collectif Le Compost Urbain et collectif

OBJECTIFS :
Savoir composter et mettre en place un compost urbain et collectif

Programme :
• Définition
• Pourquoi composter ?
• Comment ça marche ? Phases et acteurs de la décomposition
• Les principes d’une bonne décomposition
• Où trouver des matières sèches
• Que composter ?
• Le compostage citoyen
• Les différentes méthodes de compostage
• Le matériel complémentaire nécessaire
• Démarrer son compost
• Sortie Terrain : visite d’un site de compostage collectif en pied d’immeuble
• Les différentes générations de compost et leurs utilisations
• Autres expériences de compost urbain collectif (photos, vidéos)
• Mettre en place un projet collectif ((méthodologie, timing, communication, facteurs clés de succès, …)

Intervenant :
Jean-Jacques FASQUEL
Maître Composteur et pionnier du compost collectif à Paris

Cycle décentralisation - institutions
- La réforme des collectivités territoriales en 2011 La réforme des collectivités territoriales en 2011

OBJECTIFS :
Connaître le contenu, les objectifs et les impacts de la réforme

Programme :
- Du rapport Balladur à la loi du 16 décembre 2010 ;
- Une réforme à mèche lente ; l’exemple du conseiller territorial ;
- Des conseils communautaires remaniés ;
- Un nouvel établissement public de coopération intercommunal : la Métropole ;
- Un nouveau syndicat mixte : le pôle métropolitain ;
- Une fusion repensée : la Commune nouvelle ;
- Compétences et cofinancements : le noyau dur de la réforme
- La nouvelle carte de l’intercommunalité ;
- Dispositions diverses ;
- Calendrier ;
- Autres textes (lois de finances, loi électorale) ;
- Conclusion : Pour renouer avec la décentralisation

Intervenant :
François DESCAMPS
Administrateur territorial
Administrateur du CNAS

- L’Intercommunalité L’Intercommunalité

OBJECTIFS: Comprendre les enjeux et l’organisation des structures intercommunales. Connaître les compétences et le fonctionnement

Contenu :
L’esprit et évolution de l’intercommunalité française
L’organisation et le fonctionnement des structures intercommunales
Les compétences des différentes structures intercommunales
Les perspectives d’évolution de l’intercommunalité :

Intervenant : Philippe ROCHE

- Elu minoritaire … Elu à part entière! Elu minoritaire … Elu à part entière!

OBJECTIFS :
Informer les élus minoritaires de leurs droits et de leurs possibilités d’intervention dans le fonctionnement politique de la collectivité

Programme :
I - D'une réalité juridique établie …
A. L'histoire des droits de l'élu minoritaire
B. La réalité des droits de l'élu minoritaire

II - … à une réalité politique complexe
A. Le fait majoritaire s'impose
B. L'élu minoritaire dispose

Intervenant : Jean-Louis HENO
DGA de la ville de Pantin

- L’élu municipal et son environnement L’élu municipal et son environnement

OBJECTIFS: Permettre à l’élu de mieux connaître l’environnement dans lequel il évolue. Comprendre le fonctionnement d’une mairie, le rôle de l’élu, ses droits et ses devoirs… Connaître l’environnement extérieur, les compétences et l’organisation des autres collectivités, de l’Etat et des autres partenaires.

L’organisation et le fonctionnement d’une mairie

Rôle et missions des élus et de l’administration
- Approche des droits et devoirs de l’élu municipal
- Conduite à tenir à l’égard des agents municipaux
- Clarification de la relation élu / chef de service

L’environnement externe de la mairie : rôle et compétences de l’Etat, du Conseil Régional, du conseil général, l’intercommunalité.

Intervenant :
Nicolas CARRIER

- La démocratie participative – Enjeux et structures La démocratie participative – Enjeux et structures

OBJECTIFS: Mesurer l’un des principaux enjeux institutionnels de la période : invention de nouveaux modes de relation entre gouvernants et citoyens, création de structures de consultation et de participation de la population,… Comprendre les objectifs théoriques de ces dispositifs, connaître leurs formes, des plus classiques aux plus innovants, mais également décrypter les défis auxquels sont confrontés les élus dans et par ces structures.

Contenu :
- Les présupposés théoriques de ces nouvelles formes de démocratie

- Présentation des différents dispositifs susceptibles d'être mis en place par les collectivités territoriales (et les structures intercommunales), des plus classiques (conseils de quartier, conseils de jeunes...) aux plus innovants (jurys citoyens, comités de budget participatif...)

- Les défis auxquels sont confrontés les élus pour que ces structures soient véritablement efficaces.

Intervenant :
Michel LACASSE
Adjoint au Maire du XIIème arrondissement de Paris chargé de la citoyenneté

Cycle l’Union européenne
- L’union européenne et ses financements L’union européenne et ses financements

Durée : 1 jour à Paris
OBJECTIFS: Permettre aux élus de mieux comprendre l’organisation de l’Union Européenne, son organisation et son fonctionnement. Connaître les politiques de l’U.E. et ses aides en direction des collectivités territoriales et des associations.

L’union Européenne
- Son organisation
- Ses institutions
- Ses politiques
- Ses financements :
* Les 3 Fonds ; volets « nationaux »
> FSE
> FEDER
> FEADER
* Les fonds ; volets « transnationaux »
INTERREG
FSE Transnational

* Panorama pour les collectivités et leurs partenaires associatifs
> Culture et Audiovis.
> Energie et Environ.
> Citoyenneté et Santé
> Social et Jeunesse
> PCRD (volet collectivités)
> e-gouv. (NTIC)
> Coop. Décentralisée
> Jumelages

Intervenant :
Olivier MARCISET
Consultant spécialiste des politiques Européennes

- Les institutions et les financements européens Les institutions et les financements européens

(attention ce stage se déroule sur deux jours à Bruxelles)
Bulletin d’inscription particulier
Voir tarif en bas de la fiche
A BRUXELLES
OBJECTIFS:
Découvrir et comprendre les institutions, Repérer les politiques régionales et les financements communautaires Rencontrer élus et responsables,

Matin : au siège de la Commission (Berlaymont)
- Présentation de la formation et de ses participants
- Présentation générale des institutions européennes et connaissance de la Commission (instances, procédures, outils juridiques).
- Conférence sur la politique régionale

Déjeuner débat avec le conférencier

Après-midi :
- Rencontre avec des fonctionnaires de la DG Regio en charge d’une politique spécifique (actions urbaines, coopération territoriale)
- Comité des Régions / conférence sur le fonctionnement de l'institution, son rôle et ses prérogatives
Ou
- Rencontre / débat avec des membres de la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE
Dîner avec des parlementaires européens

Tarif unique : 870 € TTC par élu
Compris dans le tarif : les deux jours de formation, les repas, l’hébergement.
Non compris : le voyage pour se rendre à Bruxelles.

Intervenant :
Alain MODOT

Consultant spécialiste des politiques Européennes

Cycle communiquer à l’oral
- La prise de parole en public – niveau 1 La prise de parole en public – niveau 1

OBJECTIFS:

> Explorer sa voix
> S’exprimer clairement avec aisance et naturel
> Savoir structurer son propos et gagner en persuasion
> Savoir répondre oralement aux objections avec cordialité et fermeté afin de permettre à chacun de faire passer ses intentions, ses messages avec vivacité et pertinence
> Gagner en originalité d’expression et en force de conviction

Méthode :
> Travail individuel et en groupe
> Synthèse
> Mise en pratique ludique à base de technique théâtrale et de jeux d’écriture
> L'improvisation afin d'acquérir plus de fluidité verbale

Intervenante :
Stéphanie CONSTANTIN
Comédienne – Formatrice

- La prise de parole en public - niveau 2 La prise de parole en public - niveau 2

OBJECTIFS

Compléter utilement la formation suivie dans le cadre du stage « Prise de parole en public, niveau 1 » par des mises en situation(filmées) et un travail sur la voix.

Contenu :
Les stagiaires travailleront alternativement dans les deux ateliers suivants :

Atelier 1 :
- Technique vocale: Respiration, élocution, relaxation, analyse vocale
- La lecture à haute voix

Atelier 2 :
- L'improvisation afin d'acquérir plus de fluidité verbale
- L'autoscopie: Analyse d'une prise de parole par le biais de la vidéo

Pré-requis : Avoir suivi le stage prise de parole (niveau 1)

Intervenants :
Stéphanie CONSTANTIN
Comédienne – Formatrice
et
Hervé PATA, Consultant
Spécialiste de la voix

- La voix de l’expertise au Féminin La voix de l’expertise au Féminin

Avertissement : La voix est un outil puissant. Elle est le vecteur des aptitudes, elle signe la personnalité. Pour les femmes actives de milieux professionnels exigeants, posséder une identité vocale adéquate, un style prosodique approprié, sont des atouts majeurs. La congruence « fond / forme » favorise la reconnaissance des compétences ; elle est la clé du pouvoir de conviction.

Public concerné : Public féminin

OBJECTIFS
Connaître sa voix et en maîtriser le fonctionnement
Se faire entendre : développer ses performances vocales
Se faire comprendre : améliorer son élocution
Convaincre : valoriser le contenu du message par sa forme rythmique et mélodique

Contenu :
Analyse vocale
La communication vocale : enjeux et mécanismes
Le développement des performances
- Travail spécifique sur la portée, l’intensité, la hauteur, la fiabilité, l’endurance de la voix
Se faire comprendre ;
- Travail spécifique sur l’élocution, le timbre vocalique, et le rôle des consonnes
Convaincre
- Travail spécifique sur le rythme et la mélodie de la prosodie
- Développer le pouvoir d’induction Se préparer aux interventions orales à forts enjeux
- Méthodologie préparatoire et repérage des difficultés
- La protection de la voix

Pédagogie : L’utilisation d’un analyseur vocal en cours de séance pour une visualisation immédiate des productions sonores et de leur évolution
La formation est assurée par des experts en techniques vocales, spécialisés en communication professionnelle.

Intervenant :
Hervé PATA , Consultant
Spécialiste de la voix

- Etre interviewé par les journalistes Etre interviewé par les journalistes

OBJECTIFS :
- Mettre en avant son style et sa personnalité au service de l'information ;
- Délivrer un message clair dans un laps de temps imparti ;
- Gérer son discours et son image ;
- Mieux appréhender les différents styles d'interviews ;
- Acquérir l'aisance de l'expression orale ;

Méthode :
Les formations reposent sur une succession d'exercices intensifs, un ensemble d'interviews. Toutes sont filmées au caméscope et suivies d'un visionnage

Contenu :
Connaître la presse
Points de repère sur la presse écrite et audiovisuelle. Comment s'informent les Français, en région et à Paris. Les agences, les quotidiens et périodiques, l'audiovisuel. Les tirages.

Vos interlocuteurs : les journalistes et leur public
L'organisation des rédactions. Les contraintes professionnelles des journalistes, notamment les critères de sélection des informations et les lois dites de proximité.

Qu'est-ce qu'une information ?
- Comment la définir, l'évaluer ?
- Le plan de la pyramide inversée

La façon d'intéresser la presse
Préparer l'interview
Vulgariser l'information
Les interviews en situation de reportage
Faire court
L'interview en situation "tendue", délicate

Intervenante :
Marie-Claude SCHULTZ
Journaliste Consultante

- S'approprier son discours S'approprier son discours

Pour permettre aux élus de connaître la technique du discours, depuis sa préparation jusqu’à la prononciation, ce stage associe théorie et exercices pratiques.

- Quel public ?
- Mes mots, mes expressions, ma personnalité
- Prononcer le discours : l’apprendre et le restituer, ou comment le lire

Intervenant : Stéphanie CONSTANTIN

- Prise de parole Prise de parole

formation des élus d'un Conseil général de Franche Comté. Formatrice : Marie-Claude Schutz

Cycle communiquer à l’écrit
- Ecrire pour son lecteur Ecrire pour son lecteur

OBJECTIFS: Connaître son public. Choisir le vocabulaire adapté à ses lecteurs. Ecrire des phrases courtes. Organiser le message à transmettre. Rédiger titres, chapôs et légendes. Cette formation présente une synthèse de l'expérience rédactionnelle journalistique et des recherches sur le processus de lecture.

CONTENU :
Le processus de lecture
La loi des proximités
La boîte à outils :
« Pour qui j'écris ? »
« Pour dire quoi ? »
« Comment le dire ? »
« Je ne peux pas tout dire. »
« Comment "vendre" mon papier ? »
« Comment construire mon texte ? »

Intervenante :
Marie-Claude SCHULTZ
Journaliste Consultante

- Relations avec la presse écrite Relations avec la presse écrite

OBJECTIFS :
La presse n'invente pas les informations qu'elle publie. Elle en découvre certaines, en reçoit d'autres quotidiennement. Les élus ont des messages à passer, mais souvent ne savent pas les exprimer. Ou alors ils pensent "vendre leurs actions" c'est-à-dire publicité. Or publicité et information font mauvais ménage ! Pour bien communiquer avec la presse, il faut d'abord la connaître et être clair dans son message, ses objectifs, capable de choisir le bon support et connaître son interlocuteur : le journaliste.

Contenu :
- Présentation de la presse française
- Sensibilisation à l'essentiel : l'information ;
- Analyse des enjeux de votre communication avec la presse ;
- Les outils indispensables ;
- Trouver des sujets susceptibles d'intéresser la presse ;
- Lecture et analyse de vos documents.
L'ensemble est structuré par des travaux pratiques et des études de cas.

Intervenante :
Marie-Claude SCHULTZ
Journaliste Consultante

- Communication Internet Communication Internet

(Blogs, Buzz et nouveaux outils de réseau social (Facebook, Twitter…)
OBJECTIFS:
Permettre à l’élu de connaître la technique de création et d’animation d’un blog personnel,
Maîtriser la notion d’identité numérique et de buzz
Acquérir les bases pour construire, développer et animer son identité numérique
Mettre en œuvre un dispositif de veille sur son identité numérique

Les réseaux sociaux sur Internet sont progressivement devenus des vecteurs incontournables de diffusion de l’information, d’animation de réseau et d’interaction avec les internautes. Avec cette formation, les élus vont acquérir les bases pour construire leur identité numérique, assurer une présence sur les réseaux sociaux, faire du «buzz», et surveiller leur réputation en ligne. Tout au long du stage, l’élu dispose d’un ordinateur relié à l’Internet et peut ainsi simultanément visualiser et mettre en pratique les apports.

1. Web 2.0 et identité numérique
2. Le réseau social Facebook
3. La plateforme de microblogging Twitter
4. La veille sur son identité numérique

Pré-requis : Maîtriser l’utilisation d’un micro-ordinateur et savoir naviguer sur Internet

Intervenant :
Benoît DEGIOVANI
Collaborateur de cabinet et de groupes d'élus
Créateur de sites politiques et webmaster